Conditions générale de vente

Article 1 : Mentions légales

chercheurdemiel.com est un site de la marque commerciale Chercheur de miel lié par un contrat CAPE à 

OXALIS- SCOP SA à capital variable.

603 Boulevard Président Wilson, 73100 Aix-les-Bains

Tel : 04 50 24 44 55 Fax : 04 50 24 14 60 RCS Chambéry 

siret n°410 829 477 00018 APE : 8299Z 

intracommunautaire FR 41 410 829 477

Le site est hébergé par : OVH

Article 2 : Domaine d’application

Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet www.chercheurdemiel.com. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes. Lors d’un cas non traité par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège la société qui s’appliqueraient.

Article 3 : Commande

Chercheur de miel s'engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, nous vous communiquerons les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou nous vous proposerons un produit de remplacement.

Chercheur de miel honorera chaque commande en effectuant une, ou plusieurs livraisons des produits commandés. En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement et sera confirmée par Chercheur de miel par mail.

Chercheur de miel se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d'un client avec lequel il existerait un quelconque litige.

 

Article 4 : Confirmation de la commande

Après avoir enregistré la commande passée, Chercheur de miel adresse un mail de confirmation de commande au client. En conservant ce mail et/ou en l'imprimant, le client détient une preuve de sa commande que Chercheur de miel lui recommande de conserver. Attention : ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte Chercheur de miel et non que le produit commandé est disponible. La commande est prise en compte et le délai de livraison commence à courir, à compter de la date de la commande, si celle-ci est passée avant 12 heures et s'il s'agit d'un jour ouvré.

Nos approvisionnements dépendent de campagnes des récoltes saisonnières, nous ne pouvons garantir de disposer en permanence des articles proposés. Il est possible de convenir avec le client d’une date de livraison de l’intégralité de sa commande, ou lui proposer un produit de remplacement.

Article 5 : Prix

Les prix indiqués sont exprimés en Euros TTC hors participation aux frais d'expédition. Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir Chercheur de miel contactera le client pour lui indiquer que la commande sera facturée aux conditions corrigées. En cas de refus des conditions corrigées, le client sera libre d'annuler la commande corrigée sans pénalité, après l’avoir expressément demandé par écrit à Chercheur de miel.

 

Article 6 : Validité des offres

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, Chercheur de miel s’engage à informer le client par e-mail dans les plus brefs délais. En accord avec le client, Chercheur de miel pourra modifier la commande, ou procédera au remboursement du ou des produits non disponibles par  le crédit de la carte de paiement ayant servi lors de la commande.

 

Article 7 : Livraison

Chercheur de miel livre dans plusieurs pays européens. Les livraisons pour toute autre destination devront faire l’objet d’un devis spécifique. Le délai de livraison des commandes est de 7 jours ouvrés après la réception du règlement. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit. Ces délais sont indiqués dans la confirmation de la commande reçue par e-mail par le client. La commande est livrée à l'adresse de livraison choisie par le client. Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur.

 

Article  8 : Faculté de retour

En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Les frais de retour sont à la charge du client. Chercheur de miel s’engage à rembourser le client, à l’exception des frais de port aller/retour qui restent à sa charge. Le remboursement intervient dans un délai de deux semaines après réception du retour.

Les retours s'effectuent à Chercheur de miel - 83 Avenue du Mont Blanc - Impasse des Coquelicots – 74950 SCIONZIER (France)

Les prix indiqués sont exprimés en Euros TTC hors participation aux frais d'expédition. Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir Chercheur de miel contactera le client pour lui indiquer que la commande sera facturée aux conditions corrigées. En cas de refus des conditions corrigées, le client sera libre d'annuler la commande corrigée sans pénalité, après l’avoir expressément demandé par écrit à Chercheur de miel.

 

Article 9 : Paiement

Le paiement des produits achetés auprès de chercheurdemiel.fr est payable en totalité à la commande. Les règlements s'effectuent par carte bancaire, par chèque ou encore par virement à l'ordre de Chercheur de miel

Etablissement : Crédit Agricole - 4 place des allobroges 74300 Cluses

IBAN : FR76 1810 6000 2196 7421 6135 51 
BIC: AGRIFRP881
RIB : 18106 00021 96742161355 11

Article 10 : Réserve de propriété

Conformément à la loi du 1er mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l'échéance convenue entre les parties. En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue, Chercheur de miel pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.

Article  11 : Données personnelles

Ces données personnelles du client  nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales de Chercheur de miel avec ses clients sont sécurisées, gardées confidentielles et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciales par des tiers.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose d’un droit d’accès et de rectification à propos de toute information nominative le concernant. Le traitement de ces informations est déclaré à la CNIL sous le numéro : 1172475.

Article 12 : Garanties

Chercheur de miel est tenue de la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 et suivants du Code Civil : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus". En conséquence, le client a jusqu'à 2 mois après la date de livraison pour faire parvenir sa plainte à Chercheur de miel. Au-delà de ce délai, la société Oxalis SA ne pourra plus garantir le miel et le client devra prouver que l'altération est antérieure à la réception du miel.

Article 13 : Responsabilité

Tous les textes et photos présentés n’ont qu’une valeur d’information et ne sont en aucun cas contractuels.

Article 14 : Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site chercheurdemiel.fr ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française. Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort des Tribunaux du siège social de la Société Anonyme Oxalis SA ou du tribunal du département choisi par le client.